Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

Le site Internet www.braceletrouge.com (ci-après « Site ») est la propriété de la société SARL BRACELET ROUGE (ci-après « BR »), SARL au capital de [CAPITAL] Euros, dont le siège social est situé 40, rue du faubourg Poissonnière - 75010 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS RCS Paris 507 955 698.

Toutes les opérations effectuées sur le Site sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour le faire (ci-après «Clients ») et ayant lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU »).

Ces CGVU sont datées du 1er Septembre 2008 (V. 1.0) et s'appliquent à tous les contrats conclus sur le Site depuis cette date. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis, étant précisé que ces modifications seront inapplicables aux commandes passées avant cette date.

Les dispositions qui suivent régissent les conditions de vente des produits proposés sur ce site par la société BR. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente de ces présentes CGVU, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les données enregistrées par BR constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Ces CGVU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BR et BRACELET ROUGE

BR s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la Vente à Distance. Les CGVU sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

Article 2 : Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. BR ne saurait garantir que les articles correspondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les textes et les photographies illustrant les produits Bracelet Rouge sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de BR ne pourra en aucun cas être engagée.

Les articles vendus sur le site marchand www.braceletrouge.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.

Article 3 : Tarifs

Les prix affichés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA Française applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La participation aux frais de livraison et d’expédition (Traitement de la commande, emballage, transport, etc.) est calculée selon le poids et la destination et est inclus dans le prix. Information précisée au moment de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais supplémentaires (douanes, taxes locales ou autres) restent à la charge du destinataire.

Toutes les commandes passées sur www.braceletrouge.com sont destinées à l’usage des clients dans le cadre familial ou dans le cadre d’une collectivité. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

BRACELET ROUGE se dégage de toute responsabilité juridique, si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Article 4 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BR. Le prix des produits est exigible au comptant, à la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective après acceptation des centres bancaires habilités. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Aucune marchandise ne sera expédiée sans règlement.

Pour payer sa commande, le Client dispose de 3 moyens de règlement :

• Paiement en ligne, via la solution PayPal :
  • Le montant de la commande dû sera débité au moment de la confirmation de la commande par BR définie à l'article 5, et au plus tard 7 jours après la validation de la commande par le client.
• Paiement par chèque bancaire ou postal :
  • Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, libellé à l'ordre de «BRACELET ROUGE» et envoyé accompagné du numéro de la commande, à l’adresse : Bracelet Rouge, 40, rue du faubourg Poissonnière - 75010 Paris
  • Les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu’à réception du chèque.
  • Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste la propriété de BR, quelle que soit la date de livraison, jusqu’à encaissement intégral et confirmé du règlement.
• Paiement en ligne, via la solution [BANQUE EN LIGNE]
  • [CONDITIONS]

Article 5 : Exécution de la commande

L’acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes GCVU, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

à la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les produits proposés par BR sur le site marchand www.braceletrouge.com sont disponibles en stock.
La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire des stocks, les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit commandé seront communiqués au client par courrier électronique.

Le client aura alors le choix de demander le cas échéant, soit le remboursement des sommes encaissées (ce remboursement intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, que pourrait lui proposer BR.

En cas d'impossibilité d'échange, seuls l'annulation de la commande et le remboursement des sommes encaissées seront proposés au Client.

Article 6 : Livraison

Les produits Bracelet Rouge commandés par le client sont acheminés par La Poste. Le délai indicatif de livraison est de 8 jours (ouvrables) à réception de la commande et du règlement effectué.

Le Client sera averti par e-mail à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa commande sur le Site, de l'imminence de l'envoi de celle-ci.

Les commandes passées sur le Site sont livrées au destinataire, à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Il est donc de la seule responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il fournit sur le Site (adresse e-mail, adresse de livraison, identité de la personne à livrer, etc.) sont correctes et permettront à BR d'exécuter sa commande.

De même, le Client s'engage à informer BR par écrit, de tout changement qui pourrait affecter ces informations. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

E-mail : serviceclient@braceletrouge.com,

Courrier : Bracelet Rouge – Service Client – 40, rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris

Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de BR ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant BR de son obligation de livrer : les grèves, incendies, accidents, émeutes et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

En conséquence, le client renonce à tout recours contre BR, en cas de retard apporté à la livraison de sa commande.

BR s'engage toutefois à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour les respecter.

En tout état de cause, l'exécution de la commande aura lieu au plus tard dans les 60 jours à compter de sa confirmation par Bracelet Rouge dans les conditions décrites à l'article 5.

Malgré tout le soin apporté par Bracelet Rouge dans la préparation des colis, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d’un délai de 48h pour effectuer d’éventuelles réserves auprès du transporteur si un produit était manquant ou défectueux.
Le Client devra transmettre simultanément copie de sa réclamation au transporteur par courrier simple à : BRACELET ROUGE -Service Clients – 40, rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris

A défaut, aucune réclamation ne sera admise.

Article 7 : Réserve de propriété

BR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

Article 8 : Droit de rétraction

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit, le Client doit contacter BR pour obtenir un numéro de retour, soit par e-mail à contact@braceletrouge.com, en précisant ses coordonnées postales et téléphoniques, son numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture et le motif du retour, afin d'aider BR à améliorer ses services.

Une fois le numéro de retour obtenu, le client retournera le ou les produit(s) concernés complet(s), dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et en parfait état accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour à l’adresse suivante : BRACELET ROUGE -Service Clients – 40, rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris, dans un délai de 7 jours.

A réception, et après vérification de l'état des éléments renvoyés par le Client, BR procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre du ou des produits concernés, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.

BR se réserve le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et renvoyé dans son emballage d’origine.

Article 9 : Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à BR pour tenter d'obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations sont à adresser à : BRACELET ROUGE -Service Clients – 40, rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris.

Le présent contrat est soumis au droit français. BR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 10 : Responsabilité

BR s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas être responsable pour toute interruption du Site, pour tout bogue, ou tout dommage résultant d'une introduction frauduleuse de tout tiers. De même, BR dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

BR autorise tout site Internet ou tout autre support à citer Bracelet Rouge ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.braceletrouge.com. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, BR s’autorise un droit d'opposition.

Article 11 : Informatique et libertés

11.1 Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Bracelet Rouge – 40, rue du faubourg Poissonnière – 75010 Paris

Le client veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro de client.

Ces données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.

Elles ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1283828 en date du 20 mars 2008.

Enfin, BR pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, le Client devra communiquer son accord en cochant la case prévue à cet effet.

11.2 Cookies
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "cookies", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces cookies peuvent être utilisés avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces cookies sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (qu’ils soient visuels ou sonores) sont la propriété de BR et/ou de ses partenaires.
La protection du site www.braceletrouge.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable auprès de BR.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

Article 13 : Archivage -Preuves

BR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par BR.